Le plan de l’Allemagne pour légaliser le cannabis est sorti. Voici ce qu’il dit

L’Allemagne prévoit de décriminaliser l’achat et la possession de petites quantités de cannabis, d’autoriser la vente sous licence dans les magasins, mais la publicité serait interdite

L’Allemagne envisage de dépénaliser l’achat et la possession de petites quantités de cannabis dans le cadre d’un projet de réforme très attendu, qui permettrait de tenir la promesse électorale de la coalition de centre-gauche arrivée au pouvoir l’année dernière.

La réforme, qui a fait l’objet d’une fuite au groupe de presse RND mercredi, autoriserait également la vente de cannabis dans les magasins agréés et potentiellement dans les pharmacies, mais interdirait la publicité visant à promouvoir la consommation.

Le document dit “pierre angulaire” qui a été diffusé pour discussion au sein du gouvernement représente une étape progressive vers la proposition et l’adoption d’une législation qui pourrait entrer en vigueur au cours de cette législature. Mais, en termes de signification, il représente un pas décisif vers la légalisation dans la nation la plus peuplée de l’UE et une opportunité potentiellement énorme pour l’industrie nord-américaine du cannabis qui a déjà profité de la réforme américaine.

Une poignée de pays européens, comme le Portugal, ont déjà dépénalisé le cannabis, mais beaucoup d’autres attendent de voir comment se déroulent les réformes allemandes avant d’agir.

Le document est le résultat d’une enquête de plusieurs mois menée par Burkhard Blienert, commissaire allemand chargé des stupéfiants, qui a dû satisfaire un large éventail de groupes d’intérêt et les trois différents partis de la coalition qui ont promis la légalisation en novembre 2021.

Son plan, sur lequel la législation sera fondée une fois que le reste du gouvernement du chancelier Olaf Scholz l’aura approuvé, dépénaliserait l’achat et la possession de 20 grammes de cannabis au maximum par des adultes. Il serait également légal de cultiver jusqu’à deux plants de cannabis à domicile.

Le cannabis devrait ensuite être vendu dans des magasins agréés et, éventuellement, dans des pharmacies afin de mieux couvrir les zones rurales allemandes. Il est également envisagé d’autoriser les “magasins spécialisés avec options de consommation”, ou coffee shops dans le langage courant. L’Allemagne autorise la vente de cannabis médical dans les pharmacies depuis 2016.

De plus, il devrait y avoir une limite de 15 % de THC, une substance psychoactive, dans le cannabis vendu légalement. Pour les jeunes adultes âgés de 18 à 21 ans, le cannabis ne devrait pas contenir plus de 10 % de THC. Enfin, le cannabis vendu en Allemagne devrait être produit dans le pays afin d’éviter tout conflit avec le droit international.
Inutilement restrictif

Malheureusement pour Blienert, son plan ne plaît pas à tous les membres de la coalition et il pourrait devoir subir d’autres modifications pour obtenir la majorité parlementaire nécessaire à l’adoption des réformes, ce qui, selon les législateurs, pourrait se produire l’année prochaine.

“Inutilement restrictif”, a déclaré Kristine Lütke, porte-parole du parti libéral Free Democratic Party (FDP) et spécialiste en matière de politique des drogues, l’un des partis de la coalition au pouvoir. Les plafonds de THC, les limites de possession et les réglementations plus strictes jusqu’à 21 ans ” pousseront les consommateurs vers le marché noir; Un désastre pour la jeunesse, la santé et la protection des usagers “, a-t-elle tweeté.

Kirsten Kappert-Gonther, vice-présidente de la commission de la santé pour les Verts, a critiqué “l’obéissance anticipée” en matière d’importation de cannabis. Ne pas importer et obéir à une loi européenne “rudimentaire” pourrait signifier que la demande de cannabis ne peut être satisfaite. Un vide que le marché noir viendrait combler.

Pourtant, le Parti social-démocrate (SPD) de Blienert apporte un soutien plus important. La députée Carmen Wegge a déclaré que “de nombreux points du document de réflexion sont bien accueillis”. Toutefois, ajoute-t-elle, “le Parlement a le dernier mot”.

Ainsi, le document de base très attendu va maintenant se transformer en un document de base très débattu.

Ce débat sera suivi de près au niveau international. Non seulement parce que l’Allemagne est la plus grande économie de l’UE et qu’elle y joue un rôle de modèle, mais aussi parce qu’une légalisation globale est recherchée, avec des réglementations, des contrôles et une transparence tout au long de la chaîne de valeur, car en Allemagne, rien n’est laissé au hasard.

Le ministère de la santé, en réponse à une demande de commentaire de POLITICO, a déclaré que le gouvernement de coalition n’avait pas encore convenu d’une proposition commune pour la réforme du cannabis.