Bon ou mauvais ? 5 raisons de se réjouir de la dépénalisation.
Quelles sont les leçons à tirer pour les pays Européens.
La dépénalisation en Israël se traduit par l’annulation des affaires pénales rétroactives, moins d’inculpations envers les producteurs a titre personnel, finit les descentes de polices sans mandats , plus de gardes a vue sans motifs – Malgré l’attente de la légalisation, le message de dépénalisation a des avantages très convaincants . Voici cinq raisons pour lesquelles les pays interdisant la consommation de cannabis devraient prendre exemple.
Suite à l’annonce ce matin du ministre de la Sécurité publique en Israël Gilad Erdan , le pays adopte de nouvelles recommandations afin de corriger la politique de criminalisation des consommateurs de cannabis.
Quelle pénalité pour possession de 15 grammes de cannabis ?
La première fois sera punit d’une amende d’environ 200 euros pour la deuxième, l’amende sera doublée , pour la troisième , une procédure thérapeutique sera engagé par les services sociaux quant à la quatrième fois et en dernier recours le dossier sera transféré à la procédure pénale. Autant dire qu’il faut être doué pour se faire attraper 4 fois …
Beaucoup sont ravis du progrès de loi mais il y a ceux qui estiment que la décision ne va pas changer grand chose si ce n’est d’encourager la police a saisir plus de consommateurs et enregistrer plus de procès-verbaux. Ces même voix pensent, à juste titre, que la possession de cannabis ne devrait même pas être un crime.
Donc, voici cinq raisons qui font clairement de la dépénalisation un beau et important progrès :
Application sur l’utilisation du cannabis en public seulement
C’est un accent important : la police ne devra pas se concentrer dans des zones d’habitations mais uniquement dans les espaces publics – ce qui signifie que la police rentrera plus chez vous comme bon lui semble.
2. La police ne rédigera plus de procès-verbaux a profusion
Contrairement à ce que beaucoup pensent, la police n’aiment pas prescrire de sanctions en dehors des agents de la circulation bien sûr. Cela dit ce n’est pas une raison pour se promener avec des carnets de pénalités en mains et chercher a coller des procès-verbaux a tout les petits fumeurs, ces nouvelles décisions permettront de réaliser leur travail sans besoin d’infliger de lourdes sanctions chez le fumeur .
3. Plus de mandats d’arrêts et perquisitions abusives
Avec tout ce que cela implique. Le pouvoir de perquisitionner ne concerne que les infractions pénales, aujourd’hui le cannabis par définition n’est plus pénal donc la police ne pourra plus infliger de »sur pouvoir » sans motifs suffisamment pertinent.
4. Moins de casiers judiciaires
Cela signifie également qu’à partir de maintenant, il sera possible d’annuler rétroactivement un casier judiciaire. La loi stipule que si la peine pour une infraction particulière a été réduite, alors la peine maximale qui peut être donnée, sera réduite en conséquence. En cas d’annulation d’infraction (après x temps), le casier judiciaire sera également éliminé.
5. Culture maison
Selon la nouvelle directive la culture du cannabis à la maison reste interdite cependant dans le cas ou un citoyen cultive chez soit un plant ou deux pour son usage personnel et se fait prendre: il ne sera plus juger de »criminel pénal » quand il sera question d’utilisation personnelle. Les juges devront être plus indulgents dans les cas de »consommation personnelle ».
Il est important de comprendre, bien que nous voulons tous la légalisation, le changement est positif pour comparer la situation actuelle a celle souhaitée, la dépénalisation ouvrirait les portes de nouvelles mesures dans ce sens.