La loi sur la non-incrimination des consommateurs en Israël établira des amendes dès le 01 Avril 2019
Le 19 juillet, le Parlement israélien, connu sous le nom de Knesset, a approuvé un projet de loi visant à décriminaliser la possession de cannabis dans un vote quasi unanime de 41 contre 1. La Loi sur les pénalités relatives au cannabis (non-incrimination), appelée «Non-Assault of Liability», entrera en vigueur et établira des amendes en Israël dans 9 mois en avril 2019 .
La loi sur la non-incrimination des consommateurs en Israël
La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er avril 2019, remplacera les accusations criminelles et les peines de prison pour possession de cannabis avec des amendes de 1 000 shekels (275 $ US) pour une première infraction et de 2 000 shekels (550 $ US) pour une deuxième infraction.
Les personnes accusées d’une troisième infraction pourraient faire face à des amendes plus élevées ou à un service communautaire. Alors que les infractions subséquentes pourraient faire l’objet d’accusations criminelles.
La loi comprend quelques exceptions, y compris sur les mineurs, qui devront suivre un programme de réadaptation. Mais aussi sur les militaires pour lesquels il existe une politique de tolérance zéro. En outre, la loi n’est pas applicable pour ceux qui ont déjà été inculpés d’infractions liées au cannabis ou autres.
La loi a une clause de temporisation qui stipule que ses dispositions expireront dans trois ans. Selon une analyse des données de la police, les nouvelles dispositions entraîneront jusqu’à 20 000 amendes par an…
La politique de cannabis la plus progressiste au Moyen-Orient
Selon des sondages récents, 70% des Israéliens s’opposent aux accusations criminelles pour les consommateurs de cannabis. Tandis que près de 30% des Israéliens ont déclaré avoir consommé du cannabis au cours de l’année écoulée. En outre, le cannabis médical a été autorisé en Israël depuis le début des années 90. Ce qui fait d’Israël la politique la plus progressiste en matière de cannabis médical au Moyen-Orient.
Toutefois, Israël a récemment suspendu l’exportation de cannabis, estimée à un milliard de dollars, pour apaiser le président américain Donald Trump ainsi que le ministère de la Sécurité publique. Ces derniers craignent des «débordements» sur le marché des loisirs…
