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Légalisation

Antigua-et-Barbuda s’apprête à adopter une loi de réglementation inclusive

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Antigua-et-Barbuda s’apprête à légaliser la production et la fourniture réglementées de cannabis à des fins religieuses et médicales, après consultation des communautés rastafariennes.

Le projet de loi sur le cannabis de 2018 a deux fonctions principales : réglementer la production, la prescription et la fourniture de cannabis à des fins médicales pour les patients, et permettre aux Rastafariens (ainsi que d’autres groupes religieux) de posséder, cultiver et fournir du cannabis – dans des quantités dépassant les seuils existants – à des fins religieuses. Le projet de loi ne légalisera pas le cannabis à des fins récréatives.

Suite à un amendement de la loi adopté en mars 2018, tous les adultes peuvent désormais légalement posséder moins de 15 grammes de cannabis, et cultiver un maximum de quatre plantes, pour leur usage personnel.

Le nouveau projet de loi permet à « l’adhérent d’un organisme religieux, y compris, mais sans s’y limiter, la foi rastafarienne…[de] s’enregistrer auprès de l’Autorité pour cultiver plus de quatre plantes de cannabis et posséder ou transporter plus de 15 grammes de cannabis à des fins religieuses ». Elle permet également à ces adeptes religieux de « distribuer du cannabis uniquement à des fins religieuses en tant que sacrement, conformément à une pratique sacerdotale du corps religieux, dans un dispensaire sacramentel ».

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Le projet de loi est soutenu par le Premier ministre Gaston Browne, qui s’est publiquement excusé pour la discrimination brutale exercée par l’État contre les Rastafariens qui consomment du cannabis.

 

« [La police] était omniprésente. Juste l’odeur de la marijuana, ils allaient littéralement dans les maisons des gens et en abusaient littéralement (…) Je me souviens de deux ou trois fois où je voyais des gars qui fuyaient littéralement des policiers avant même de les approcher parce qu’ils en savaient les conséquences. Les conséquences n’étaient pas seulement des poursuites judiciaires. C’était aussi de la brutalisation. Je profite de l’occasion pour m’excuser auprès des membres de la famille de ces personnes pour les abus qui auraient été commis au fil des décennies. »

Pour réparer les torts causés à la communauté rastafarienne, le gouvernement s’est efforcé d’inclure les adeptes de la foi comme parties prenantes dans le processus législatif du nouveau projet de loi.

Des consultations publiques ont commencé en janvier, au cours desquelles des rastafariens, des groupes communautaires, des ONG, des églises et d’autres organisations ont été invités à faire des commentaires et des suggestions sur la réforme du cannabis. Certains rastafariens se sont dits préoccupés par les limites du seuil de possession introduites plus tôt cette année.

« Pour l’homme Rasta et la famille Rasta,[ces seuils sont] une blague. On le boit, on le mange, on en fait des huiles et d’autres choses. J’applaudis les efforts déployés, mais nous espérons qu’on en fera beaucoup plus. Je pense toujours que le gouvernement doit au moins égaler le projet de loi jamaïcain. Tout ce qui est moins, nous le considérons comme inacceptable. En Jamaïque, on a droit à deux onces et pour chaque personne dans un foyer qui travaille, on a le droit de faire pousser cinq plants « , dit Kiyode Erasto Straker de la communauté Ras Freeman, rapporte Sainte-Lucie News.

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L’Ambassadeur Franklyn Francis a remercié le gouvernement d’Antigua-et-Barbuda pour ses «sincères excuses pour les atrocités infligées aux rastafariens en raison d’une utilisation reconnue du cannabis» lors de son discours à l’OEA.

Ce retour d’information a manifestement été pris en compte par les législateurs.

Ayant déjà passé avec succès trois lectures à la Chambre des représentants, le projet de loi est prêt pour son débat final avant d’être adopté légalement. Toutefois, le Premier ministre Browne a décidé d’organiser une dernière consultation publique sur la loi – à laquelle participeront des rastafariens et des professionnels de la santé – le 23 novembre.

« Nous invitons les divers intervenants à venir nous faire part de leurs points de vue sur le projet de loi sur la marijuana et d’y apporter des changements et à revenir dans les 10 prochains jours, d’ici là, nous aurons notre débat final et à adopterons ce texte en tant que loi, le Cannabis Bill of 2018 « , a déclaré Browne.

Antigua-et-Barbuda se joindra à de nombreux autres pays des Amériques légalisant le cannabis à des fins médicales, tel que l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Mexique et l’Uruguay.

Tags : Cannabis Médical et Législation
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