Le défi britannique concernant le CBD soulève de nouvelles questions sur la manière dont les autorités réglementaires traitent les demandes d'autorisation de nouveaux aliments
Un groupe de parties prenantes britanniques affirme que le traitement d'une demande de réexamen du statut réglementaire du CBD soulève de nouveaux doutes quant au bon fonctionnement du système d'autorisation des denrées alimentaires au Royaume-Uni.
Ce litige est le dernier rebondissement en date d'un processus d'autorisation du CBD par la Food Standards Agency (FSA) qui avance lentement et reste largement en suspens plusieurs années après que les régulateurs ont commencé à examiner ces produits.
Le récent recours porte sur une demande officielle adressée à la FSA en vertu de l'article 4 du cadre réglementaire relatif aux nouveaux aliments, déposée par le cabinet de conseil Hemp Hound et signée par un groupe de parties prenantes du secteur.
La demande au titre de l'article 4 fait valoir que certains aliments à base de chanvre entier, y compris les extraits à spectre complet et à large spectre, ne devraient pas être automatiquement considérés comme nouveaux au regard de la législation britannique. En vertu de ce cadre, les aliments qui n'étaient pas couramment consommés avant mai 1997 doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation des nouveaux aliments.
Si elle est acceptée, cette contestation pourrait modifier la manière dont les régulateurs classifient le CBD et les autres aliments dérivés du chanvre au Royaume-Uni.
Cefyn Jones, du cabinet de conseil Hemp Hound, a remis en question la manière dont la FSA gère le processus de l'article 4, affirmant qu'elle avait discuté de sa demande lors d'une réunion avec la Cannabis Trade Association (CTA) en son absence, malgré la position officielle de l'agence selon laquelle elle ne discute pas des demandes avec des tiers.
Cependant, « j'ai le compte rendu de la réunion de la CTA dans mes dossiers, et une réponse à une demande d'accès à l'information a confirmé qu'une réunion avait bien eu lieu », a déclaré M. Jones.
La réponse à la demande d'accès à l'information a montré que la réunion avait eu lieu le 3 octobre 2025, à la demande de la CTA, mais il ne semble pas exister de compte rendu officiel clair de la discussion, a déclaré M. Jones.
« La même réponse à la demande d'accès à l'information montre l'absence de compte rendu vérifiable de la réunion avec des tiers que la FSA avait initialement déclaré ne pas avoir eu lieu, ce qui constitue sans aucun doute un grave manquement en matière de gouvernance », a-t-il ajouté.
Interrogée par HempToday sur son traitement du processus de soumission prévu à l'article 4, notamment sur la question de savoir si elle avait discuté des dossiers avec des tiers et comment la confidentialité était préservée, la FSA a déclaré : « Nous prenons très au sérieux la confidentialité des soumissions et des demandes et ne partageons pas les détails des demandes avec des tiers sans le consentement du demandeur. »
Depuis qu'elle a signalé pour la première fois en 2019 que les produits à base de cannabidiol (CBD) devaient être réglementés en tant que nouveaux aliments, les efforts de la FSA pour mettre le marché du CBD en conformité ont été marqués par des retards, de la confusion et la résistance des parties prenantes.
Début 2026, 11 456 produits à base de CBD étaient répertoriés dans le registre public de la FSA. Environ 10 200 d'entre eux étaient encore marqués « en attente de preuves », 900 faisaient l'objet d'une évaluation de sécurité, 250 étaient en phase de gestion des risques et 106 avaient été autorisés ou approuvés. 409 autres produits avaient été retirés ou disqualifiés.
Ces chiffres soulignent une caractéristique persistante du système : la plupart des produits à base de CBD continuent de fonctionner sous un statut provisoire, dont les résultats dépendent des étapes d'examen interne de la FSA, qui sont lentes et parfois opaques pour le marché.
La contestation par Hemp Hound du système d'autorisation en matière de sécurité alimentaire repose sur le fait que les méthodes de production traditionnelles telles que le pressage à froid, la teinture et l'extraction à l'éthanol ont une histoire documentée d'utilisation avant la date butoir de mai 1997 qui définit les nouveaux aliments.
Les régulateurs européens ont été confrontés à un argument historique similaire en 2019, lorsque la mise à jour du catalogue des nouveaux aliments de la Commission européenne a effectivement désigné le CBD et d'autres extraits de chanvre comme des aliments nouveaux ou « innovants », ce qui a entraîné des exigences d'autorisation coûteuses.
Les parties prenantes européennes, menées par l'Association européenne du chanvre industriel (EIHA), ont riposté en faisant valoir que les extraits de chanvre avaient une histoire documentée d'utilisation dans l'alimentation avant 1997 et en avertissant que ce changement créerait une incertitude juridique et alimenterait les marchés gris. Malgré cette contestation, l'interprétation de l'UE de 2019 a largement été maintenue, consolidant le traitement du CBD comme un nouvel aliment dans toute l'Union.
Le recours de Hemp Hound au Royaume-Uni fait valoir que les huiles de chanvre riches en CBD fabriquées selon des procédés traditionnels ne sont pas des aliments nouveaux, mais des aliments établis. « L'huile de chanvre qui contient du CBD et qui est produite par pression à froid a une longue histoire de consommation », selon le dossier, qui soutient que les preuves tirées des aliments, des boissons et des préparations à base de plantes du passé appuient toutes cette conclusion.
Parmi les signataires de la requête déposée par Hemp Hound au titre de l'article 4 figurent Allworld Products, Big Chief Hemp, Bnatural, Brown's CBD, CBD Brother, CBD One, CBD-UK, Crop England, Happy Hemper, Hempen Organic, Jersey Hemp, Naturally Pure Lab, Naturecan, Orange County, Ortis Wellbeing et Project Forty8.
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Crédit image : Hemptoday
