L’Argentine a mis en place un cadre plus large d’octroi de licences commerciales pour les fleurs de chanvre et la biomasse dont la teneur en THC ne dépasse pas 1 %, élargissant ainsi un système réglementaire national qui se concentrait jusqu’alors principalement sur les graines, les céréales et les fibres.
L’Agence de régulation de l’industrie du chanvre et du cannabis médicinal (ARICCAME) a établi ce cadre en vertu de la résolution n° 69/2026. Ces règles s’appliquent aux fleurs de Cannabis sativa non psychoactives, à la biomasse et aux autres matières récoltées pouvant être utilisées à des fins médicales, nutritionnelles, cosmétiques, vétérinaires, industrielles et de recherche.
Quatre licences
Le régime prévoit la délivrance de licences pour la culture, la fabrication, les services connexes et le commerce extérieur. Ces licences sont valables cinq ans et doivent être renouvelées chaque année.
Les cultivateurs doivent respecter certaines exigences en matière de pratiques de production, d’infrastructures, d’analyses, d’identification des lots et de traçabilité. Les cultures dont les analyses révèlent une teneur en THC comprise entre 1 % et 2,5 % peuvent faire l’objet d’un examen administratif et d’analyses supplémentaires avant d’être considérées comme des infractions.
La licence de commerce extérieur couvre les importations et les exportations de chanvre horticole séché et de matériaux de référence. D’autres autorités nationales restent compétentes en matière de douanes, d’alimentation, de produits pharmaceutiques, de santé publique et de protection phytosanitaire.
Depuis 2022
L’Argentine a légalisé le chanvre et le cannabis médical en 2022, et les règles d’application publiées en 2023 ont officiellement fixé la teneur maximale en THC du chanvre à 1 %. Les règles antérieures autorisaient principalement la production de graines, de céréales et de fibres issues de la culture.
Le nouveau régime offre aux producteurs de fleurs et de biomasse un cadre juridique plus clair, même si le développement commercial dépendra de la rapidité avec laquelle les licences et autres autorisations requises seront délivrées.
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Article original publié par Hemp Today : Hemp Today
