ActuLa Chine réduit de moitié ses importations de fibres libériennes, signe de volatilité sur…ActuDes chercheurs chinois révèlent que l’usage ancien du cannabis était une culture « indispensable…ActuLa police canadienne conteste les allégations selon lesquelles des dispensaires non agréés seraient impliqués…ActuLes projets liés à la fibre optique devraient être « conçus dès le départ…ActuLa Chine réduit de moitié ses importations de fibres de chanvre, signe d'une instabilité…ActuUne nouvelle étude sur les fibres montre que les sous-produits du chanvre pourraient faire…ActuWoody Harrelson et Bill Maher se plaignent que les taxes sur le cannabis sont…ActuLes responsables politiques et les grandes marques célèbrent la culture du cannabis le 20…ActuUne étude gouvernementale menée par des responsables du Minnesota montre que la consommation de…ActuLe goulot d'étranglement européen en matière de CBD s'accentue alors que le processus britannique…ActuLa Chine réduit de moitié ses importations de fibres libériennes, signe de volatilité sur…ActuDes chercheurs chinois révèlent que l’usage ancien du cannabis était une culture « indispensable…ActuLa police canadienne conteste les allégations selon lesquelles des dispensaires non agréés seraient impliqués…ActuLes projets liés à la fibre optique devraient être « conçus dès le départ…ActuLa Chine réduit de moitié ses importations de fibres de chanvre, signe d'une instabilité…ActuUne nouvelle étude sur les fibres montre que les sous-produits du chanvre pourraient faire…ActuWoody Harrelson et Bill Maher se plaignent que les taxes sur le cannabis sont…ActuLes responsables politiques et les grandes marques célèbrent la culture du cannabis le 20…ActuUne étude gouvernementale menée par des responsables du Minnesota montre que la consommation de…ActuLe goulot d'étranglement européen en matière de CBD s'accentue alors que le processus britannique…
Légalisation

Projet de loi sur la décriminalisation déposé au Texas

13 novembre 2018 2 min de lecture 24 vues
projet de loi sur la décriminalisation déposé au texas
projet de loi sur la décriminalisation déposé au texas

Le Texas envisage en 2019 la décriminalisation du cannabis, sous forme d’amende forfaitaire

Le représentant Joe Moody a déposé un projet de loi  (présenté pour la première fois par Tom Angell de « Marijuana Moment »), sur la décriminalisation lundi matin pour la session législative de 2019, au Texas. Le texte du projet de loi propose l’amende forfaitaire selon la quantité de cannabis.

Projet de loi sur la décriminalisation déposé au Texas

Décriminalisation au Texas

Le Parti républicain du Texas a officiellement approuvé la décriminalisation du cannabis en juin. Le programme du parti affirme maintenant qu’il appuie la modification de la loi « pour faire de la possession de cannabis une infraction civile, et non une infraction criminelle« .

Projet de loi sur la décriminalisation déposé au Texas
Marche pour le cannabis organisée par NORML en 2015. C’est le premier rassemblement en faveur d’une réforme sur le cannabis, au Texas. (Photo : Matthew Busch, pour l’Express-News)

S’il est adopté,  » la personne qui possède sciemment ou intentionnellement une quantité utilisable de cannabis, soit  28 grammes ne commet pas d’infraction, mais est passible d’une amende civile maximale de 250 $ « , selon le texte du projet de loi.

Fin des arrestations pour possession de cannabis

Le projet de loi de Moody’s sur la décriminalisation refléterait ce sentiment. Ceci met fin aux arrestations pour possession de cannabis. Ainsi la loi remplace le risque d’emprisonnement ou le casier judiciaire pour les « délinquants » par une simple amende.

Projet de loi sur la décriminalisation déposé au Texas
« La législation sur les sanctions civiles est la première chose que j’ai déposée le premier jour du dépôt de la 86e session. Il y a eu une vague incroyable de soutien depuis la dernière session, les plates-formes républicaine et démocrate officielles du Texas approuvent toutes deux ce type de réforme. » – Joe Moody, dans un communiqué de presse.

Les réformes du cannabis sont de plus en plus populaires aux États-Unis. En outre, les politiciens n’ont pas vraiment le choix, ils doivent s’adapter ou se laisser distancer. Selon Gallup, deux tiers des Américains appuient désormais la légalisation fédérale du cannabis.

#Actualités Légales Internationales
Écrit par Weed-master

Diffuseur weed média et responsable de la communication spécialisée dans le cannabis légal. Vous savez ce qu'on dit ? la connaissance, c'est le pouvoir. Comprendre la science qui se cache derrière la médecine du cannabis, tout en restant informé des dernières recherches, traitements et produits liés à la santé. Restez au courant des dernières nouvelles et des idées sur la légalisation, les lois, les mouvements politiques. Découvrez les conseils, les astuces et les guides pratiques des cultivateurs les plus chevronnés de la planète en passant par les dernières recherches et découvertes de la communauté scientifique sur les qualités médicales du cannabis.

Articles similaires