Avantages et limitations de la Proposition 64

8 Novembre 2016, l’heure de la proposition 64 en Californie

Si les californiens votent pour la Proposition 64 ce mardi 8 Novembre, et donc la fin de la prohibition de la marijuana en Californie, le lendemain aurait ses limites…

La Proposition 64 est connue reconnue comme un usage Adulte de la Marijuana Act en vigueur et dès son adoption, donnant la possibilité aux plus de 21 ans de nouveaux droits sur l’utilisation, le transport et la possession de marijuana non médicale. Les revendeurs de cannabis récréatifs n’ouvriront pas avant janvier 2018, soit un déficit conséquent tout au long de l’année 2017 …

« Ce problème apparaît lorsqu’un État légalise le cannabis pour la première fois, ce qui est : d’où il vient ? » dit Lance Rogers, associé du cabinet d’avocats GreenSpoon Marder cannabis.

En vertu de la proposition 64, en Californie, les gens seront autorisés à posséder jusqu’à une once  de fleurs de cannabis séchées et jusqu’à 8 grammes de concentré de cannabis. La proposition 64 autorisent également l’Adulte à offrir cette quantité de cannabis à une personne de 21 ans ou plus en Californie…

L’adulte californien pourra se prévaloir de 6 plants de cannabis en intérieur – ou à l’extérieur selon les restrictions gouvernementales locales. Ceux qui cultivent déjà du cannabis médical pour leur propre soin, seront en droit de cultiver 6 plants supplémentaires à des fins récréatives, et seront en mesure d’offrir leur graines “non médicales”.

« Il y aura cette période grise où les agences locales devront déterminer les différences entre les individus impliqués dans des activités relevant des lois médicales actuelles et ceux impliqués dans des activités qui sont licites en vertu de la Proposition 64, » dit Rogers.

Ceux qui ont déjà accès au cannabis doivent également savoir qu’il y a des restrictions où il peut être utilisé. La proposition 64 permet seulement que la consommation de marijuana se déroule dans une résidence privée ou une entreprise sous licence, qui ne seront pas disponibles qu’en 2018.

La plus grande préoccupation des responsables locaux reste la conduite sous influence (de marijuana); au même titre que l’alcool (voir en pire), la Proposition 64 rappelle qu’il est toujours hautement illégal de conduire après un avoir fumé un joint… Ce qui pose un problème lors des tests “normalisés” de sobriété routière.

Résumé de la Proposition 64

• Les nouvelles indemnités en vertu de la Proposition 64 entreront en vigueur mercredi et le 1er janvier 2018, en supposant que la mesure passe
• Les adultes de 21 et plus sont autorisés à posséder, à transporter, à acheter et à utiliser jusqu’à une once de fleurs de la marijuana séchée et 8 grammes de cannabis concentrés
• Les adultes de 21 ans et plus peuvent cultiver jusqu’à 6 plants de marijuana à l’intérieur. La culture en plein air est sous réserve des restrictions locales
• Les sanctions pénales pour les infractions liées à la marijuana mineures, tels que la possession de plus d’une once de marijuana, sont réduites à des délits
• Les personnes ayant des antécédents judiciaires liées à la marijuana peuvent demander au Tribunal d’avoir leur dossier effacé ou modifié pour refléter les nouvelles lois
• Les renseignements personnels des patients de la marijuana médicale sont communiquées à l’État et des services de santé locaux protégés en vertu de la Loi sur la confidentialité
• Les patients de la marijuana médicale ne peuvent perdre leurs droits de garde ou parentales uniquement basés sur le statut de patient de la marijuana médicale
• Le Bureau de régulation du Cannabis médicale de Californie est renommé Bureau of Marijuana Control
• Les pouvoirs et devoirs du Department of Consumer Affairs, Department of Public Health et du ministère de l’alimentation et de l’Agriculture sont élargis pour inclure la réglementation et au contrôle de l’industrie non médical de la marijuana
• Le ministère de l’alimentation et de l’Agriculture a autorisé à réglementer la culture, la fabrication et la vente du chanvre industriel
• La culture commerciale d’État et des taxes d’accise au détail prennent effet
• Les ventes de marijuana médicale aux patients avec la marijuana médicale valide par les “ID cartes” sont dispensées de taxes d’Etat
• Les agences chargées des licences pour des entreprises de marijuana récréative doivent commencer à émettre des permis non plus tard à cette date
• Les patients de la marijuana médicale doivent obtenir une nouvelle recommandation qui répond aux nouvelles exigences de la régulation du Medical Cannabis Regulation and Safety Act