Le CBD européen constituent-il une menace croissante pour l’industrie ?

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Le CBD européen constituent-il une menace croissante pour l’industrie ?

Pendant que le monde tente de prouver l’innocuité du CBD, les autorités françaises le remettent en question

Des mouvements sont en cours à Bruxelles pour restreindre la vente de CBD dans toute l’Europe, des questions étant soulevées quant à sa désignation comme complément alimentaire.

Au terme d’une bataille judiciaire de six ans, les entrepreneurs français à l’origine du produit KanaVape semblent prêts à crier victoire sur leurs autorités nationales. Cependant, il semble maintenant que les autorités françaises cherchent à contourner le jugement consultatif en se référant à la définition du cannabis et des extraits de cannabis de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (SCND).

Celle-ci stipule que le CBD, en tant qu’extrait de la plante de cannabis, est une substance illicite et stupéfiante.

Les réunions à Bruxelles, qui ont débuté mercredi et se sont terminées hier, pourraient encore conduire à de nouvelles limites sur la vente de CBD sur le continent. Cela survient alors que des milliers d’entreprises se préparent à relever le défi de l’adhésion aux règles en matière de ”nouveaux aliments”.

Un éminent expert de l’industrie a déclaré que si la décision était prise d’adhérer à la SCND de 1961 (Convention unique sur les stupéfiants), ce serait un “changement de cap” pour l’industrie.

Un jugement rendu le mois dernier par un conseiller français de haut niveau auprès de la Cour européenne de justice a déterminé que le CBD n’est pas un stupéfiant et qu’il devrait pouvoir être jugée librement dans toute l’Union européenne.

Cette décision, qui marque le point culminant d’une bataille juridique de six ans, a été saluée car elle devrait obliger la France à modifier sa législation afin d’autoriser la vente de CBD extrait de la plante entière de chanvre/cannabis, ou, à défaut, à démontrer que le CBD présente un risque pour la santé. Sauf que ”un aliment ne peut pas être un stupéfiant ” …

Au cours de cette bataille juridique, les autorités françaises ont continué à s’en tenir à la position, exposée dans le SCND de 1961, selon laquelle le cannabidiol, en tant qu’extrait de la plante de cannabis, est une substance illicite voir stupéfiante.

Une voie potentielle pour restreindre la vente de CBD a été évoquée dans le cadre du règlement 178/2002 de la législation alimentaire générale de l’UE, qui stipule qu’un aliment ne peut pas être un stupéfiant.

Une source ayant une connaissance approfondie des procédures a déclaré : “Alors que le reste de l’Europe et d’autres régions du monde tentent de prouver l’innocuité du CBD, les autorités françaises la remettent à nouveau en question.

“Une approche, qui est envisagée, consiste à s’appuyer sur le règlement 178, qui stipule qu’un stupéfiant ne peut pas être vendu comme un aliment”.

L’argument de la directive 178 a été avancé pour la première fois en 2016, mais à mesure que l’industrie s’est développée, l’attention s’est portée sur la réglementation du CBD par le biais des nouveaux aliments.

Les experts basés à Londres, The Canna Consultants, ont publié une longue analyse de cette question qui peut être lue ici. Les co-fondateurs Matt Lawson et Steve Oliver, ont déclaré au journal BusinessCann : “Qu’il s’agisse d’une initiative française ou d’une initiative recueillant un soutien plus large, cela doit être observé avec attention.

“Les ramifications potentielles des discussions finales peuvent être très étendues pour l’industrie et il est important que nous considérions les aspects négatifs ainsi que les aspects positifs souvent présentés d’un simple coup d’œil. La façon dont les mains sont jouées peut déterminer non seulement l’orientation future de l’industrie des cannabinoïdes dans certaines régions du monde, même s’il y en a une”.

Le marché européen du CBD est en plein essor et devrait représenter plus d’un milliard d’euros d’ici quelques années. L’une des voies permettant de lever les restrictions à la vente de CBD serait que les Nations unies adoptent le point de vue de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) selon lequel le CBD est sûre.

Les résolutions qui modifieraient le statut du cannabis dans la SCND de 1961 et d’autres conventions sur les drogues devaient être entendues en mars de cette année, mais ont été reportées à décembre.

CBD-Intel a rapporté le mois dernier que la Direction générale de la santé de la Commission européenne (DG Santé) ne savait pas comment un extrait de fleur de chanvre devait être interprété dans le cadre de la SCND de 1961.

Le rapport poursuit en disant qu’en raison de cette nouvelle incertitude, “toutes les demandes de nouveaux aliments pour les cannabinoïdes non synthétiques, y compris le CBD, ont été gelées et ne seront pas examinées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Un expert basé au Royaume-Uni, qui a un aperçu des développements, estime que le résultat final pour le CBD pourrait être la domination des isolats en Europe.

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