La commission européenne ajoute le cannabidiol à la base de donnée CosIng — etats membres
Etats membres — CosIng est la base de données de la Commission européenne pour les informations sur les substances et ingrédients cosmétiques. Le 4 février, la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de l’Union européenne (UE) a ajouté le cannabidiol (CBD) « dérivé d’un extrait, d’une teinture ou d’une résine de cannabis » comme ingrédient cosmétique légal à ses lignes directrices CosIng.
CosIng est une base de données sur les réglementations cosmétiques qui prévoit expressément les ingrédients autorisés et illégaux et énonce leurs objectifs et fonctions spécifiques.
Cette récente révision de CosIng fait suite à la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) selon laquelle le CBD dérivée de la plante de chanvre entière n’est pas un stupéfiant au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 ; et devrait donc être librement commercialisée entre les États membres de l’UE.
Jusqu’à cette révision des directives CosIng, seul le CBD synthétique était expressément autorisée comme ingrédient cosmétique dans la base de données de l’UE. Aujourd’hui, le règlement prévoit que le CBD d’origine végétale peut remplir les fonctions d’antisébum, d’antioxydant, de conditionneur de peau et de protecteur de la peau.
Ce changement réglementaire est une nouvelle étape prometteuse vers l’élaboration d’un cadre réglementaire uniforme pour la vente de cosmétiques du cannabidiol CBD (et d’autres catégories de produits du CBD) dans l’UE.
Bien que CosIng ne soit pas juridiquement contraignante, cette base de données sert de ligne directrice aux États membres de l’UE lors de l’adoption de réglementations nationales concernant les produits cosmétiques. Elle vise à harmoniser les législations nationales de l’UE en matière de cosmétiques afin de faciliter la libre circulation de ces produits au sein des États membres de l’UE.
Toutefois, comme les États-Unis, les États membres de l’UE ont adopté leurs propres lois et règlements du CBD qui ne sont pas nécessairement conformes à la directive CosIng ou à celles mises en œuvre par les autres États membres.
Certains pays, par exemple, n’autorisent la vente de produits cosmétiques de CBD sans THC et dérivés de graines ou de fibres qu’à l’intérieur de leurs frontières ; tandis que d’autres ont adopté une approche plus indulgente et autorisent jusqu’à 1 % de THC dans leurs produits finis au CBD. Pour compliquer encore les choses, chaque pays impose ses propres exigences en matière de fabrication, d’étiquetage et de commercialisation.
Cette mosaïque de réglementations des États membres oblige les fabricants et les distributeurs de produits au CBD à respecter toute une série de réglementations dans chaque pays où ces produits peuvent être vendus légalement. En conséquence, ce large éventail de réglementations souvent contradictoires des États membres de l’UE rend pratiquement impossible pour ces entreprises de commercialiser librement leurs produits au sein de l’UE.
Néanmoins, une telle harmonisation devrait être imminente car, contrairement à l’arrêt CosIng, l’arrêt de la CJUE est contraignant pour tous les États membres de l’UE. Cela signifie que les gouvernements de l’UE qui sévissent contre la vente et la commercialisation des produits cosmétiques au CBD devront modifier leurs lois et règlements.
Bien entendu, de tels changements législatifs ne se feront pas du jour au lendemain. Néanmoins, l’arrêt de la CJUE et les récentes modifications réglementaires apportées à CosIng représentent des étapes importantes vers la création d’un marché européen du CBD plus compétitif, qui pourrait même faciliter la levée des barrières commerciales internationales.
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