Attitudes législation et réglementation du cannabis en Suisse

Enquête de population réalisé par l’Office fédéral de la santé publique

La législation suisse en matière de cannabis est à la fois simple et complexe. D’un côté,le cannabis constitue une substance interdite depuis 1951, de l’autre, il n’a jamais été possible de faire pleinement respecter cette interdiction dans la pratique. Le nombre de consommateurs réguliers est estimé à plus de 220000, et un tiers de la population a déjà expérimenté le cannabis. Le marché noir reste florissant et les consommateurs, qui d’ordinaire ne connaissent pas la qualité des produits, sont à la fois mal protégés et difficiles à atteindre dans le cadre des mesures de prévention.

En Suisse aussi, le débat a récemment pris de l’ampleur. Une nouvelle ère de la politique du cannabis s’est ouverte en automne 2020, quand le Parlement a adopté l’article d’expérimentation relatif à des essais pilotes limités dans le temps et accompagnés d’études scientifiques, avec remise légale de cannabis à des fins non médicales.

Les résultats attendus de ces essais pilotes permettront d’étudier les solutions à apporter aux problèmes susmentionnés, et serviront aussi à examiner de nombreuses questions liées à la santé, aux comportements de consommation et d’achat, ainsi qu’aux effets d’une distribution régulée de cannabis sur l’ordre et la sécurité publique.

L’enquête réalisée sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique

Le présent rapport relatif à l’enquête réalisée par Sotomo sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) s’inscrit dans ce contexte. Ce sondage représentatif auprès de la population visait à connaître l’attitude du corps électoral suisse en amont des essais pilotes et à examiner des questions liées à l’acceptation de tels essais, à l’approche légale à privilégier, aux mesures de régulation concrètes à prévoir dans huit domaines,ainsi qu’à une éventuelle légalisation du cannabis.La collecte des données s’est déroulée entre fin janvier et début avril 2021. La population examinée dans le cadre du sondage comprenait l’électorat suisse, soit les personnes âgées de 18 ans révolus, possédant la nationalité suisse et résidant dans une commune suisse. L’échantillon initial comprenait 7955 individus, dont l’adresse postale avait été tirée au hasard à partir du cadre d’échantillonnage de l’Office fédéral de la statistique.

Une version en ligne a été combinée avec une version sur papier. Le questionnaire a fait l’objet d’un examen préliminaire en deux étapes pour garantir l’obtention des résultats souhaités. Comme l’échantillon aléatoire était stratifié par région linguistique avec une sur représentation de la Suisse latine par rapport à la Suisse alémanique, une pondération statistique a servi à corriger ce suréchantillonnage (oversampling). Après épuration et contrôle, 3166 réponses ont pu être utilisées à des fins d’analyse statistique, soit un taux de participation de 39,8 %.

Une nette majorité de 70% des personnes sondées trouve important que la législation relative au cannabis soit modifiée en Suisse

Les générations ayant déjà connu de nombreux débats sur la politique en matière de drogue y sont très particulièrement favorables.

Essai pilote et lieu d’implantation : deux tiers des personnes interrogées souscrivent aux futurs essais pilotes sur la remise contrôlée de cannabis en vue d’une consommation récréative. Les zones urbaines et surtout les endroits où de tels projets sont envisagés se démarquent par un soutien encore plus élevé que dans les autres régions de Suisse.

Soutien à la légalisation :une personne sur trois se dit clairement favorable à la légalisation du cannabis avec une protection efficace de la santé, et une sur trois plutôt favorable. Un peu moins de 30% des personnes sondées sont opposées à la légalisation du cannabis à usage récréatif. Protection efficace de la santé :en cas de légalisation du cannabis, une protection efficace de la santé est demandée. La priorité doit être de renforcer la protection de la jeunesse, et il s’agit ensuite de développer la prévention et de limiter la teneur en THC des produits cannabiques légaux.

Cette situation insatisfaisante est depuis longtemps à l’origine de confrontations politiques et pas seulement en Suisse. Suite à la publication de nouvelles recommandations et à une réévaluation de la situation par l’OMS et l’ONU, un nombre croissant de pays ont commencé il y a une dizaine d’années à légaliser un peu partout dans le monde l’utilisation du cannabis à des fins médicales.

Depuis 2013, plusieurs États fédéraux américains et divers pays dont le Canada, l’Uruguay et l’Afrique du Sud ont levé l’interdiction du cannabis à usage récréatif (avec des réglementations différentes). En Europe, l’utilisation de cette substance fait l’objet de règles très différentes d’un pays à l’autre, mais suscite souvent de vives discussions dans la vie politique comme dans l’opinion publique.

Pour ou contre la légalisation ?

L’endiguement du marché noir et l’amélioration de la sécurité pour les consommateurs sont les arguments le plus souvent invoqués dans les réponses en faveur d’une légalisation du cannabis. Les principales objections formulées contre une légalisation sont les suivantes : le cannabis est dangereux pour le cerveau des jeunes et la légalisation banalise la drogue.

La légalisation du cannabis pourrait réunir une majorité dans presque tous les groupes de la société

1. Les hommes y sont encore plus favorables que les femmes.
2. Plus une personne se situe à gauche de l’échiquier politique, et plus elle soutiendra la légalisation.
3. Les personnes issues de régions rurales sont plus sceptiques à ce sujet.
4. L’expérience qu’on a de cette substance et la manière dont on la classe sur l’échelle de dangerosité comptent beaucoup.

Quiconque n’a jamais expérimenté le cannabis ou le juge très dangereux aura tendance à en refuser la légalisation. Enfin, l’existence d’une conviction fondamentale joue également un rôle majeur, car ceux qui veulent lutter contre les drogues principalement par la prohibition et l’abstinence sont contre la légalisation.

Régulation multidimensionnelle du cannabis

Statut légal du cannabis : les personnes sondées préfèrent de loin un statut légal au statu quo ou à une répression encore plus sévère. Ce résultat confirme et conforte les résultats d’un précédent sondage réalisé en 2018. Appel à une régulation stricte :une régulation stricte est exigée à propos des pointsde vente et de la taxation. Par ailleurs, la moitié des personnes sondées prône uneinterdiction de la publicité en faveur des produits cannabiques, ainsi que la tolérance zéro au volant. Les avis divergent par contre sur les lieux de production et de consommation comme sur les prescriptions de qualité.

Fumette réservée aux adultes : une claire majorité de plus de 60% prône de fixer à18 ans l’âge minimum légal pour consommer du cannabis, et une petite minorité de 14 % en autoriserait la consommation légale dès 16 ans.

Boutiques spécialisées avec conseil à la clientèle :le cannabis ne doit pouvoir être vendu qu’en pharmacie ou dans des commerces spécialisés, soit dans des points de vente possédant du personnel qualifié. Telle est la conviction de plus de 60% des personnes sondées.

En cas d’autorisation, de lourdes taxes s’imposent :personne ne nie que les produits cannabiques légaux doivent être lourdement taxés ; quatre participants sur cinq sont de cet avis.

Tolérance zéro au volant ? une moitié seulement de la population prône la tolérance zéro pour le cannabis au volant, et plus de 40% des gens appellent de leur vœux une réglementation comportant une valeur limite en THC. Les femmes sont en majorité favorables à la tolérance zéro, et les hommes à une valeur limite.

Dangerosité des substances :les avis sont très différents sur la dangerosité respective du cannabis et de l’alcool. Mais l’alcool est généralement considéré comme plus dangereux que le cannabis. L’âge, le fait d’avoir des enfants et le sexe influencent l’avis sur la dangerosité :les jeunes jugent le cannabis moins dangereux que les personnes plus âgées, les hommes considèrent le cannabis ou l’alcool comme moins dangereux que les femmes, et les personnes ayant des enfants redoutent davantage le cannabis que les autres.

En conclusion, l’expérience aboutit à une vision différente de la dangerosité : l’expérience personnelle du cannabis influence directement l’appréciation en la matière. Une personne qui n’aurait jamais consommé de cannabis aura tendance à le juger dangereux, alors que quelqu’un qui en consommerait régulièrement le considérera comme plutôt inoffensif. Quiconque considère le cannabis comme très dangereux penchera pour une approche répressive ou pour le statu quo. A contrario, les personnes jugeant le cannabis inoffensif souhaiteront légaliser cette substance et lui appliquer les mêmes règles qu’à l’alcool.