De nouvelles directives américaines autorisent certains produits à base de chanvre dans certains programmes fédéraux de santé
De nouvelles directives américaines autorisent certains produits à base de chanvre dans certains programmes fédéraux de santé
Les autorités sanitaires fédérales américaines ont ouvert une nouvelle voie, bien que restreinte, pour certains produits de consommation à base de chanvre dans le cadre d’une poignée de programmes pilotes Medicare, permettant ainsi aux organismes de santé participants de les fournir à certains patients.
Ces nouvelles directives, qui semblent principalement viser les produits à base de CBD dérivés du chanvre et non psychoactifs, émanent des Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS), l'agence américaine chargée de gérer Medicare et Medicaid. Elles ne s'appliquent qu'à quelques programmes fédéraux limités dans le cadre desquels les CMS testent de nouvelles méthodes d'organisation et de financement des soins.
Ces directives permettent à certains organismes de santé participants de discuter avec les patients éligibles des produits à base de chanvre admissibles et, s'ils le souhaitent, de fournir ces produits selon des règles établies qui ne les traitent pas comme des médicaments approuvés ou comme des produits médicaux ordinaires couverts par Medicare.
Pour le secteur américain du chanvre, ces directives sont importantes car une grande agence fédérale de santé a désormais défini une catégorie limitée de produits à base de chanvre pouvant être fournis dans certains établissements de soins de santé. Mais cette politique ne règle pas les questions réglementaires plus larges concernant le CBD dans les aliments, les compléments alimentaires et les produits de bien-être en général.
Le CMS précise que les produits éligibles doivent être légaux au regard de la loi fédérale, ainsi que dans l'État et la juridiction locale où ils sont proposés. Les produits doivent provenir de sources de chanvre légales et faire l'objet de tests par des tiers pour vérifier leur concentration, la présence de métaux lourds, de pesticides, de solvants et de microbes.
Ces directives excluent les produits inhalés, les produits oraux contenant plus de 3 milligrammes de THC par portion et les produits contenant des cannabinoïdes synthétiques. Le CMS a également précisé que ces directives ne prévalent pas sur la loi fédérale sur les substances contrôlées.
Les organismes participants peuvent fournir des produits à base de chanvre éligibles d'une valeur maximale de 500 dollars par an pour chaque bénéficiaire éligible, mais le CMS précise que Medicare ne remboursera pas ces coûts. Les patients ne sont pas non plus censés déposer de demandes de remboursement auprès de Medicare pour ces produits.
Le CMS a indiqué que cette politique pourrait entrer en vigueur le 1er avril 2026 pour deux des programmes pilotes, et qu'elle devrait débuter le 1er janvier 2027 pour le troisième programme. Les organisations qui l'utilisent doivent d'abord envoyer un plan au CMS, puis soumettre des rapports tous les trois mois.
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Crédit image : Hemptoday
