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Légalisation

La légalisation en Belgique pourrait rapporter 150 millions à l’Etat

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Depuis le 11 avril dernier, le gouvernement belge autorise des produits destinés à être fumés et dont la teneur en THC est inférieur à 0,2 % : considérés comme ‘autres tabacs à fumer’ et seront, dès lors, taxés comme tels. Le journal « Le Soir » dévoile les résultats d’une étude qui mesure l’impact d’une dépénalisation du cannabis sur les finances publiques belges.

Une estimation des impacts d’une légalisation du cannabis sur les finances publiques

Interdit pendant de longues années, cette plante est toujours considérée comme une « drogue » par les Nations Unies, au même titre que la cocaïne et l’héroïne. Il est strictement interdit de la commercialiser, de la produire ou même de la détenir, au sens de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, signée par plus de 180 Etats. Malgré cela, l’ONU recense 192 millions d’usagers, ce qui en fait « la drogue illicite la plus consommée du monde ».

Légaliser le cannabis pourrait rapporter exactement 144 millions à l’Etat selon ”le Groupe du Vendredi” : un cercle de réflexion regroupant une vingtaine de jeunes bilingues, vient de réaliser une étude qui risque de relancer le débat.

Les scientifiques étudient les conséquences pour les finances publiques belges de trois scénarios de légalisation : une dépénalisation simple, une gestion contrôlée par l’Etat et un marché concurrentiel.

En prenant en compte les effets sur les coûts de la justice, de la santé publique, les nouvelles recettes fiscales… les auteurs en arrivent à la conclusion que les trois scénarios de dépénalisation rapporteraient de l’argent à l’Etat. Et c’est le scénario d’une gestion par l’Etat qui dégagerait la marge la plus élevée : 144 millions d’euros.

A l’approche des élections, des propositions politiques visant à légaliser et à réglementer la vente du cannabis font leur apparition. Les partisans soulignent que la légalisation est nécessaire pour mieux contrôler la consommation de cannabis et réduire les réseaux criminels. Les opposants à la dépénalisation ou aux formes régulées de légalisation invoquent les risques liés aux assuétudes et à la banalisation de la consommation, pointant les impacts humains et sociaux d’une telle orientation politique.

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Cependant, l’impact de la légalisation du cannabis sur les finances publiques n’a pas été étudié en détail. Par conséquent, dans son nouveau rapport ‘Cannaconomics’, le Groupe du Vendredi calcule l’impact des choix politiques possibles sur les dépenses publiques et les revenus du cannabis. Il s’agit là d’un défi, car il existe peu d’études fiables sur le sujet, en particulier en ce qui concerne les dépenses publiques consacrées au cannabis.

Trois options politiques possibles

Compte tenu de l’impact d’une politique sur le prix de vente du cannabis, le nombre d’usagers, l’élasticité-prix, le volume de consommation et le chiffre d’affaires liés à la vente de cannabis, le bilan a été établi pour trois scénarios possibles : dépénalisation de la consommation, légalisation et vente par un monopole public ou légalisation et vente via un marché libre.

La dépénalisation supprime l’interdiction de l’usage du cannabis, mais interdit toujours sa vente et sa production. L’augmentation du nombre d’usagers de cannabis dans ce scénario entraînerait une augmentation des dépenses de santé de 14,1 millions d’euros. Cependant, les coûts pour la justice et la police (uniquement pour l’usage, et non pour les réseaux criminels liés à la production et à la vente de cannabis) peuvent être réduits de 56,9 millions d’euros. Résultat : une réduction des dépenses de 42,8 millions d’euros pour l’État.

« Légaliser le cannabis pourrait rapporter jusque 144 millions d’euro à l’Etat »

Que se passe-t-il si le gouvernement contrôle lui-même la production de cannabis, distribue les licences et détermine le prix de vente ? Un tel monopole gouvernemental présente deux avantages majeurs : une forte réduction des coûts pour la police et la justice, et un afflux de recettes fiscales estimé à plus de 40 millions par an. Dans ce scénario, l’État pourrait générer 144,6 millions d’euros, tandis que le nombre d’utilisateurs reste plus ou moins stable en raison de la hausse des prix.

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La légalisation avec un marché concurrentiel libre pour l’achat et la vente de cannabis semble être moins avantageuse financièrement pour le gouvernement. Là aussi, de nouvelles recettes fiscales seraient générées et les dépenses de sécurité seraient réduites. Cependant, en raison d’une baisse du prix de vente et d’une forte augmentation du nombre d’utilisateurs, la marge de l’État devient beaucoup plus faible (78,4 millions d’euros). « Si le prix de vente du cannabis devait chuter très fortement, par exemple de 10 à 7 euros le gramme, le produit de l’impôt pourrait ne pas suffire à couvrir l’augmentation des dépenses de santé. En conséquence, l’État risque même d’afficher un solde négatif “, explique Julien Raone, économiste du Groupe du Vendredi.

Il demeure impératif d’examiner tous les aspects des options politiques disponibles. Toutefois, sur la base de cette étude, il est possible d’évaluer dans quelle mesure un choix politique peut libérer des ressources pour s’attaquer, par exemple, à la prévention ou à la réduction des risques”, explique Audrey Hanard, présidente du Groupe. “En raison de l’absence de chiffres fiables, il demeure important d’interpréter les résultats avec prudence. Mais des trois choix politiques, le monopole du gouvernement sur les ventes de cannabis semble être le scénario le plus intéressant en termes financiers”.

Téléchargez le rapport ici : Groupe Vendredi


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