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Santé Canada annonce un recouvrement des coûts de consommation

Santé Canada annonce une approche de recouvrement des coûts de consommation, pour la réglementation du cannabis à venir

La Loi sur le cannabis entrera en vigueur le 17 octobre 2018. La Loi vise à garder le cannabis hors de la portée des jeunes et des profits du crime organisé. Pour se faire Santé Canada envisage de recouvrir entièrement les coûts de la réglementation. Ce qui garantira un cannabis à moindre coût pour les consommateurs canadiens.

Santé Canada prêt à prendre sur elle le coût du cannabis

Le gouvernement du Canada s’est engagé à recouvrer entièrement les coûts de la réglementation de l’industrie du cannabis. Le recouvrement des coûts garantira une réduction à l’achat pour les consommateurs canadiens. L’arrêté ministériel autorisant le recouvrement des coûts pour la réglementation du cannabis entrera en vigueur le 17 octobre 2018. Ceci conjointement avec la Loi sur le cannabis.

Santé Canada répond à une consultation publique de 30 jours, tenue cet été, sollicitant les opinions du public. Le ministère a reçu des centaines de courriers en ligne; et plus de 755 lettres types en réponse à leur approche sur le recouvrement des coûts réglementaire. De plus, Santé Canada a tenu quatre séances d’information avec les ténors de l’industrie canadienne. Notamment avec les entreprises licenciées en tant que producteur. Les commentaires reçus par Santé Canada portaient principalement sur le calendrier de mise en oeuvre des  frais réglementaires annuels et le désir de normes de service supplémentaires.

À la suite, Santé Canada a modifié la conception des frais réglementaires annuels. Ceci afin d’utiliser les recettes de l’année précédente pour calculer les frais plutôt que les recettes prévues. Ces mesures aideront à atténuer l’incidence financière sur l’industrie émergente au cours des premières années suivant l’entrée en vigueur de la Loi.

“Le recouvrement des coûts est une pratique courante dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour appuyer l’exécution des programmes. Il garantit que ceux qui bénéficient du nouveau marché légal paieront les coûts de la réglementation du cannabis. Ce qui réduira les coûts pour les Canadiens. Nous croyons que cette approche répond aux préoccupations soulevées par l’industrie du cannabis, tout en veillant à ce que les Canadiens n’assument pas les coûts de la réglementation du cannabis.” Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

Administration du programme de réglementation

De plus, Santé Canada s’engage à surveiller de près son programme de réglementation. Ceci afin de s’assurer qu’il ne recouvre pas plus que les coûts réglementaires. L’organisation vise à obtenir, des normes de service définies dans des domaines tels que le traitement des modifications des licences. Le Département s’engage également à créer une tribune pour collaborer avec l’industrie du cannabis et l’administration du régime de droit. À terme en résultera, l’élaboration de normes de service supplémentaires, afin de favoriser la prévisibilité et la transparence.

“Nous visons à minimiser les coûts de la réglementation de l’industrie du cannabis pour les Canadiens sans miner notre objectif d’empêcher les criminels et le crime organisé de faire des profits. Ces honoraires sont raisonnables et équilibrés.” Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé.

Santé Canada adaptera les frais en fonction de la taille de l’entreprise et appliquera des frais moins élevés pour les détenteurs de petites licences. Mais, certaines catégories de permis, notamment ceux pour la recherche, les essais analytiques et la production de chanvre, seront exemptées de droits. Ceux qui produisent, cultivent et vendent du cannabis exclusivement à des fins médicales seront exemptés de la taxe réglementaire annuelle. L’arrêté ministériel sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 17 octobre 2018.

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Tags : CanadaLoiPolitique
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