Promesse tenue pour Trudeau: la légalisation du cannabis votée au Canada

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Promesse tenue pour Trudeau: la légalisation du cannabis votée au Canada

Le Sénat a adopté la loi sur le cannabis. Il ouvre la voie à sa totale légalisation d’ici 8 à 12 semaines.

Les sénateurs ont voté pour adopter le projet de légalisation du cannabis du gouvernement fédéral.  Il a passé cette étape par un vote de 52 pour et 29 contre, avec deux abstentions. Ce vote ouvre la voie à un marché du cannabis entièrement légal dans les huit à douze semaines.

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Justin Trudeau, Premier Ministre canadien

«Je me sens très bien», a déclaré le sénateur Tony Dean, qui a parrainé le projet de loi au Sénat. «Nous venons d’assister à un vote historique pour le Canada: la fin de 90 ans d’interdiction, une politique sociale transformatrice, je crois, un geste courageux de la part du gouvernement.»

Ainsi Tony Dean estime que le Sénat avait parfaitement fonctionné tout au long du processus.

«Nous pouvons maintenant commencer à nous attaquer aux méfaits du cannabis. Nous pouvons commencer à être proactifs dans l’éducation publique. Ainsi nous verrons la fin de la criminalisation et nous pourrons commencer à nous attaquer au marché illégal de 7 milliards de dollars au Canada. Ce sont des choses positive pour le Canada.”

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Une légalisation initialement reportée par le Sénat

Au départ, le gouvernement avait prévu que les deux chambres du Parlement adopteraient le projet de loi à temps pour que les ventes au détail commencent le 1er juillet. Ce délai a été repoussé après que le Sénat eut demandé plus de temps pour examiner le projet de loi.

Le projet de loi finalement adopté, il appartient au premier ministre Justin Trudeau et à son cabinet de choisir la date à laquelle la légalisation du cannabis récréatif s’appliquera. Le projet de loi C-45 s’accompagne d’une période tampon de huit à douze semaines. Il s’agit de donner aux provinces le temps de se préparer à la vente de cannabis récréatif.

Un projet de loi débattu pendant des mois

Le Sénat a proposé 46 amendements à la loi sur le cannabis. Le gouvernement libéral a rejeté 13 de ces changements proposés la semaine dernière – y compris une disposition qui aurait affirmé le droit des provinces d’interdire la culture de marijuana à la maison.

En effet, le Québec, le Manitoba et le Nunavut veulent tous interdire à leurs citoyens de cultiver du cannabis récréatif à domicile. Le Sénat a suggéré que le gouvernement fédéral affirme le droit des provinces à légiférer sur ce point.

«Nous avons un projet de loi dont l’objectif principal est de réduire la consommation de marijuana chez les jeunes au pays et ce qu’il fait dès le départ, c’est le normaliser», a déclaré le sénateur conservateur Leo Housakos, ancien président du Sénat.

“Il n’y a rien dans ce projet de loi qui m’indique que nous nous attaquons au problème, qui est l’augmentation de la consommation de marijuana chez les jeunes.”

Réactions de l’opposition suite au vote

Les nouvelles de l’adoption du projet de loi ont suscité des réactions immédiates de la part de certains détracteurs du gouvernement sur les médias sociaux. Ainsi sur Twitter, la sénatrice Linda Frum a déclaré qu’il s’agissait d’un jour triste pour les enfants du Canada.

«L’une des recommandations les plus fermes des experts était que nous assurions la culture personnelle de quatre plantes à la maison», a déclaré M. Trudeau à la presse la semaine dernière.

“Nous comprenons qu’il y a des questions et des préoccupations à ce sujet. Nous comprenons aussi qu’il sera important d’étudier les impacts de ce que nous faisons et si des changements peuvent être apportés en trois ans. Mais nous devons avancer vers une meilleure protection nos communautés. ”

Une motion proposée que l’amendement s’intègre au projet de loi. Cependant les sénateurs l’ont rejeté par un vote de 45 voix contre 35.

Des amendements rejetés

Un autre amendement retiré du projet de loi aurait créé un registre public des investisseurs dans les compagnies de cannabis. Son but était d’empêcher les gangs criminels d’utiliser les paradis fiscaux pour investir dans l’industrie canadienne du cannabis.

Un amendement important du Sénat a été annulé par le gouvernement. Ainsi cette disposition aurait interdit la distribution de «goodies» de marques par des compagnies de pot.

Le sénateur indépendant André Pratte n’est pas d’accord avec la décision d’obliger les provinces à accepter la culture à domicile. Il a déclaré sa contrariété que le projet de loi passe sans les amendements.

“Je suis déçu et un peu fâché qu’ils aient pas pris plus de temps pour accepter l’amendement. Nous pensons que c’était une solution raisonnable et souple à ce problème”, a-t-il déclaré.

«[Les libéraux] doivent décider à un moment donné du genre de Sénat qu’ils veulent vraiment», a déclaré M. Pratte. “Veulent-ils un Sénat vraiment indépendant et moderne? Si oui, eh bien, ils doivent prendre nos amendements en considération sérieusement.”

 

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