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La France reste, parmi les démocraties, l’un des pays les plus restrictifs en matière de cannabis. Paradoxalement, il s’agit aussi du pays où la consommation est la plus importante en Europe.

 

Alors même que le débat est relancé concernant la manière de traiter la possession de petite quantité, l’opinion publique semble évoluer de plus en plus pour l’assouplissement. Petit point sur la situation française en 2018.

Lorsque l’argent français finançait légalement le cannabis

Au début du XXème siècle, en 1906, ce sont des Français qui financèrent la Régie marocaine des Kifs et du Tabac dont le siège était a Tanger. Le but de cette société était de permettre la transformation des produits du tabac et du cannabis. Afin de maintenir un contrôle sur la matière première, elle signait des contrats avec les paysans producteurs de cannabis. Alors même que la France métropolitaine commençait en 1916 a appliquer une législation plus restrictive en la matière, 10 ans après en 1926, elle autorisait l’extension de la culture au nord de Fès.

Plus incroyable encore, en 1932, une loi interdisait la culture, cependant la Régie contrôlée par les Français avait réussi à maintenir son exception jusqu’en 1954.

Un cadre législatif restrictif: prohibition et interdiction d’en parler

La loi française possède une double particularité.

Tout d’abord il existe la loi Mazeaud du 31 décembre 1970. Cette loi est simple. Elle interdit toute consommation de produits classés comme stupéfiants, dont le cannabis.

Elle traite le consommateur à la fois comme un malade, mais surtout comme un délinquant en risquant un an de prison et 3750 euros d’amende.

Evidemment la loi française interdit la culture cannabique dans le cadre d’une consommation personnelle. Aucune légalisation en la matière. Et lorsqu’il s’agit de traffic, les peines s’envolent: jusqu’à 30 ans de prisons et 7,5 millions d’euros d’amende. Cependant dans les tribunaux, dans des cas précis, comme celui d’Isabelle, tétraplégique, une souplesse comment à se mettre en place.

En terme de culture et d’importation, la seule dérogation concerne les produis contenant moins de 0,2% de THC.

Mais la loi française va plus loin. En plus de la prohibition, la promotion, d’une manière ou d’une autre, de la consommation ou de son traffic est interdite. En effet, l’article L3421-4 du code de la sante publique puni de 5 ans de prison et de 75000 euros ce type de propos.

Une évolution de l’opinion

Si les sondages d’opinion n’ont pas toujours été favorable au cannabis, du fait de sa représentation auprès du grand public, une évolution s’est mise en marche.

Ainsi, en 2016, il étaient 52% des Français a soutenir la légalisation du cannabis sous contrôle de l’état. 84% estimaient même la loi actuelle comme inefficace. L’autorisation de la consommation est un sujet divisant les générations. Ainsi ce soit les moins de 60 ans qui y sont favorables, avec 54%. Dans le même temps, les plus de 60 ans rejettent l’idée à 64%.

Une autre enquête révèle ces changements de mentalité. 26% des 35-49 ans soutenait la dépénalisation du cannabis en 1996. Ce chiffre a évolué, passant à 30% en 2012, puis à 43% en avril 2016.

Cette évolution de l’opinion peut être dû à la consommation en France. Ainsi 1,4 millions de Français affirment avoir fumé une dizaine de fois par mois, et 700 000 de manière quotidienne.

Et un changement de la part du personnel politique

En 2013, Manuel Valls avait déja suggéré une dépénalisation de la consommation du cannabis en imposant une simple amende. Le projet avait tourné court face à l’opposition du président de l’époque, François Hollande.

Lors de la campagne présidentielle 2017, la candidate au primaire de droite, Nathalie Kosciusko-Morizet, allait dans le même sens en prônant une dépénalisation.

La dernière évolution en date, nous provient d’un rapport parlementaire préconisant une amende s’étalant de 150 à 200 euros. Ce rapport indique qu’il existe une inapplication de la loi en affirmant qu’il existe “une dépénalisation de fait”. Concrètement cela signifie que les personnes interpellés pour consommation de cannabis (140 000 par an), la très grande majorité reçoit un simple rappel à la loi. Cette dépénalisation était déjà prévue dans les projets du candidat Macron. Ce dernier souhaitait consulter au préalable.

Mercredi prochain, le rapport officiel sera remis au Président de la République, et à partir de cet instant des décisions seront sans doute prise. A suivre.

 

La France et le cannabis: situation en début 2018
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Tags : dépénalisationlegalisationmacron cannabisrapport parlementairesondage cannabis
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