légalisation

Non incrimination des usagers de cannabis en France, la fin des peines carcérales

Suite à la contraventionnalisation du cannabis en France, le gouvernement Macron se dit prêt à mettre un terme aux peines carcérales. Une étape majeure vers la dépénalisation

Dans son livre « Révolution » paru en Novembre 2016, le président Emmanuel Macron se déclarait favorable à une dépénalisation du cannabis. Nombre d’électeur furent séduits par cette évolution politique… Mais au fil de sa campagne le président élu a opéré un virage à 180 degré en se prononçant en faveur d’une « tolérance zéro » vis à vis du cannabis… La consternation des électeurs fut de taille, mais immédiatement le bureau de son parti politique « En marche », édifia une « nouvelle » approche vis à vis du cannabis, un concept de non incrimination qu’on appela la contraventionnalisation, vu qu’il s’ agira de contraventions, ou d’amendes facilitées … Depuis, un peau d’eau à couler sous le pont… Et le gouvernement Macron se dit prêt à mettre fin à toutes les peines de prison. Une étape évidente vers la non incrimination des consommateurs de cannabis, voir une future dépénalisation du cannabis en France

Concept de la contraventionnalisation

La politique « En marche » d’Emmanuel Macron est arrivée en tête des dernières  élections. Le projet de loi vis à vis du cannabis concerne pour ce parti politique de simplifier une loi déjà existante qui permet aux forces de l’ordre d’établir des contraventions aux usagers de cannabis. Mais auparavant l’application de cette loi était compliquée (et le reste pour l’instant…). En effet elle demandait l’intervention de tiers personnes (procureur, avocat etc…) pour que la contravention soit effective…

Macron, Président de la France et candidat à 180 degré…

Ce décret concernant la contraventionnalisation fait parti de la réforme pénale de Christiane Taubira votée en août 2014. Le gouvernement Macron souhaite tout simplement facilité cette contravention, dans le but de désengorger les tribunaux. Le nouveau ministre de l’intérieur Gérard Collomb, confirme ce « nouveau projet » de loi  :

« Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année ».

La contraventionnalisation est donc un assouplissement d’une loi déjà existante. Une loi qui n’avantage pas les consommateurs de cannabis… En plus d’une contravention, la police saisira le cannabis pour une confiscation immédiate et sans recours… Et pour quelques grammes… En d’autre terme, c’est une transaction douanière. Au lieu de se retrouver au poste, et ensuite au tribunal on devra payer immédiatement une amende d’environ 100e pour une quantité qui n’est pas encore déterminée…

Douanes, bientôt à la recherche… d’une simple contravention…

Emmanuel Macron connait mal le dossier du cannabis, il confond actuellement usagers et trafiquants. Mais récemment Macron a put se frotter à deux ténors plus ou moins volontaires de la légalisation, Justeau Trudeau, et Donald Trump… On ne connait pas leurs échanges sur le sujet, mais Macron s’est subitement mis au travail…

Fin des peines de prison, la non incrimination annoncée

Après le retrait téméraire  de Trump des Accords climatiques de Paris, Emmanuel Macron se concentre tout d’un coup sur une réforme sérieuse de la justice pénale… La France va bientôt introduire une législation visant à supprimer les peines d’emprisonnement obligatoires pour les infractions mineures liées au cannabis.

Justin Trudeau et Emmanuel Macron, une entente réelle ?

Beaucoup considèrent que l’interdiction du cannabis ne sert qu’à servir le complexe industriel pénitentiaire. Ce même système qui punit de manière disproportionnée les minorités culturelles et ethniques pour des infractions mineures liées au cannabis… Donc dans cet esprit, Macron se débarrasse des peines d’emprisonnement par une non incrimination des usagers…

Une population stigmatisée…

Un projet de loi respectant l’une des promesses de campagne du parti (« En marche ») d’Emmanuel Macron. Dans les commentaires de la publication d’AFP, le porte-parole du président Macron, Christophe Castaner, a détaillé la réflexion sur la révision planifiée du système de justice pénale en matière d’infractions liées au cannabis:

« L’année dernière, 180 000 personnes ont été jugées en violation des lois sur les drogues [en France] … En moyenne, ces cas prennent six heures de temps à la police et le même montant pour le magistrat présidant. Le système est-il efficace  ? Non… Ce qui est important aujourd’hui, c’est d’être efficace, et surtout de libérer du temps à notre police afin qu’ils puissent se concentrer davantage sur les questions essentielles.

Actuellement, les consommateurs considérés toujours comme délinquants peuvent s’attendre à une peine d’emprisonnement d’un an (voir plus) et une amende allant jusqu’à 3 750 €.

« En marche » vers la dépénalisation…

Selon les statistiques officielles fournies, 17 millions de citoyens français ont déclaré avoir essayé le cannabis à un moment donné de leur vie. Et plus de 700 000 prétendent l’utiliser tous les jours… Officieusement c’est bien plus, et en toute logique on ne peut considérer les consommateurs comme criminels. La plupart des États membres de l’UE ont plus ou moins décriminalisé le cannabis. De ce fait, la France se présente toujours comme le cancre en la matière… En dépit de ce qui semble être un mouvement consciemment progressif de la part du jeune président, Macron a constamment réagi aux appels à la décriminalisation totale…

Malgré son illégalité et sa stigmatisation sociale en France, tout comme aux États-Unis, il existe un fort mouvement en faveur du cannabis. Et plus précisément un mouvement qui souhaite faire sortir notre herbe favorite des pré-jugements. De nombreux médecins et scientifiques français soutiennent plus ou moins cette mouvance. Le cannabis doit sortir de cette zone d’ombre, et s’afficher enfin durablement sur la scène publique.

Et même si la contravention persistera, cela reste une énorme victoire et un pas vers une révision du système judiciaire. Mais la contraventionnalisation stigmatisera toujours les quelques millions d’électeurs et les fumeurs de cannabis, qui se sentent trahis par le virage à 180 degré de Macron… On ne peut qu’inviter notre cher Président à une dépénalisation totale sans les désagréments d’une contravention et d’une confiscation du cannabis. Histoire de ne plus être à la traîne sur certaines évidences…

Tags : contraventionnalisationFrancelegalisationpolitiqueprohibition
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