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Fin de la prohibition annoncée aux Etats-Unis

La fin de la prohibition du cannabis aux Etats-Unis ?

Dans huit États et Washington DC, les adultes peuvent consommer légalement de la marijuana. Mais cela pourrait bientôt changer chez les adultes dans les 50 états. Le représentant Jared Polis (D-Colo.) A récemment présenté un projet de loi qui rendrait la marijuana législative au niveau fédéral. Ce qui permettrait de réglementer la plante comme l’alcool, aux États-Unis. Le projet « Path to Marijuana Reform », regroupe 3 lois majeures qui inciteraient à la fin de la prohibition aux Etats-Unis.

« Regulate Marijuana Like Alcohol Act »

En vertu de la nouvelle loi intitulée Regulate Marijuana Like Alcohol Act, la plante serait retirée de sa liste de l’Annexe I de la Liste des substances contrôlées. Elle serait réglementée par le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs…  En gros, les adultes de 21 ans et plus pourraient acheter et consommer du cannabis légalement à travers le pays. Les règles de publicité semblables à celles concernant l’alcool s’appliqueraient également à la marijuana en vertu de la loi. Cette réforme a été présenté jeudi par des membres du Caucus de Cannabis à la Chambre des représentants. Les mesures sont parrainées par Jared Polis l’un des membres, avec le sénateur Ron Wyden, et  le représentant Earl Blumenauer.

En plus de réglementer la marijuana semblable à l’alcool, les lois changeraient la façon dont la marijuana est imposée. Ainsi on permettra aux chercheurs d’étudier la plante sans restrictions. En ce qui concerne l’utilisation médicale de la plante de cannabis, les projets de loi demandent au ministère des Anciens Combattants de formuler des recommandations sur la façon dont le cannabis devrait être utilisé comme traitement. La Loi sur la réglementation de la marijuana fait partie d’un ensemble de trois lois liées au « “Path to Marijuana Reform » :

« Path to Marijuana Reform »

Jared Polis (D-Colorado)

Dans un communiqué, Polis, qui a aidé à la législation récréative sur la marijuana au Colorado, a déclaré que l’État a démontré les avantages d’une fin à l’interdiction de la marijuana.

« Le Colorado a prouvé que permettre aux adultes responsables d’acheter légalement de la marijuana, donne de l’argent aux salles de classe, pas aux cartels; Crée des emplois, pas des toxicomanes; Et stimule notre économie, pas notre population carcérale « , a-t-il déclaré.

Polis a présenté un projet de loi similaire en 2015 qui a été rejeté. Cependant, maintenant que la marijuana est légale, et sous quelque forme que ce soit dans 29 États. Et que les Américains soutiennent de plus en plus la légalisation du cannabis. Polis est convaincu que le projet de loi “Path to Marijuana Reform” pourrait être approuvé par l’administration Trump.

« Maintenant, plus que jamais, il est temps que nous mettions fin à l’interdiction fédérale de la marijuana et éliminer les obstacles pour les États qui ont choisi de légaliser la marijuana. Cette industrie en herbe ne peut se permettre d’être étouffée par l’administration [du président Donald] Trump et ses messages contradictoires sur la marijuana. L’industrie du cannabis, les États et les citoyens méritent un leadership quand il s’agit de la marijuana « .

La Loi sur l’équité fiscale des petites entreprises.

Le Small Business Tax Equity Act permettrait à une entreprise de marijuana de réclamer des déductions et des crédits associés à la vente de marijuana. Les entreprises concernées pourront déduire les dépenses commerciales courantes. Comme le loyer, la plupart des services publics et la masse salariale. Les entreprises de marijuana pourraient également demander des crédits d’impôt, comme ceux destinés à inciter à l’efficacité énergétique, à la recherche et au développement, ou à embaucher des anciens combattants.

Les petites boutiques seront considérées comme des entreprises réelles

En d’autres termes, les entreprises de cannabis commenceraient à être traitées par le code des impôts comme des entreprises légales, et non des criminelles.

La Loi responsable sur l’écart de la politique de la marijuana.

Le Responsability Addressing The Marijuana Policy Gap Act permettrait de combler l’écart entre la loi fédérale et la loi de l’État.  Les personnes agissant conformément à la loi sur la marijuana seront exemptés de toutes origines pénales. Cette loi réduirait également les barrières pour les entreprises de marijuana étatiques légales en leur permettant un accès plus facile aux banques, et à la protection contre la faillite. Aussi bénéfique à la recherche et à l’élimination des interdictions contre la propagande du cannabis.

Militant devant un pénitencier Source: Mel Evans/AP

Cela créerait également un processus d’expulsion pour certaines violations envers la marijuana. Ce qui permettraient l’accès au logement public et l’aide financière fédérale pour l’enseignement supérieur. Mais permettrait à une personne de ne pas être expulsée ou refusée d’entrer aux États-Unis uniquement pour consommer de la marijuana. Enfin, cela permettrait aux anciens combattants d’avoir accès à la marijuana médicale. Et de protéger les tribus des Amérindiennes contre les punitions imposées par les lois fédérales sur la marijuana.

La Loi sur le revenu et la réglementation de la marijuana

Le Marijuana Revenu And Regulation Act éliminerait la marijuana de l’ASC qui permettrait de réglementer la marijuana au niveau fédéral. Cela imposerait des taxes supplémentaires sur les produits de marijuana, y compris une taxe d’accise similaire à celle actuellement imposée sur les cigarettes, et elle établirait une taxe professionnelle sur les producteurs de marijuana et sur les produits de marijuana.

Fin de l’interdiction publicitaire…

Il établirait des permis fédéraux pour les activités de marijuana dans le cadre d’un système géré par le ministère du Trésor. Cela permettrait également la réglementation pour contrôler la publicité. Ainsi que de l’emballage de la marijuana…

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