« Usages de drogues et droits de l’homme »
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« Usages de drogues & droits de l’homme »

« Usages de drogues et droits de l’homme » – Un rapport de la CNCDH recommande de décriminaliser le cannabis

Révélé par « Le Monde », un rapport interministériel préconise le recours à l’amende pour l’usage de cannabis. Voté ce mardi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a recommandé de décriminaliser la consommation de cannabis. La CNCDH, qui assure que la « répression ne fonctionne pas », s’est également prononcée en faveur d’une dépénalisation l’usage des autres drogues. L’avis « Usages de drogues et droits de l’homme » a été adopté lors de l’Assemblée plénière du 8 novembre 2016. Adoption : 22 voix « pour », 5 voix « contre », 11 abstentions.

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La loi d’avant le 8 Novembre prévoyait en théorie une sanction d’un an de prison et 3 750 euros d’amende pour un usager de drogues, rares sont les consommateurs qui sont finalement condamnés à une telle peine. En 2014, plus de 170 000 personnes ont été interpellées pour usage de stupéfiants, ce que les auteurs du rapport qualifient de « contentieux de masse ».Dans la plupart les interpellés détenaient sur eux des quantités « modestes » de cannabis qui ne permettaient pas aux forces de l’ordre de les poursuivre pour « détention de stupéfiant » (passible de dix ans de prison et 7 500 euros d’amende). L’usage du cannabis est banalisé en France, près de 700 000 Français fument chaque jour des joints…

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Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d’être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l’homme, il justifie l’adoption d’un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l’usage des drogues dans la société française.

« Fantasme et réalité, le mot “ drogues ” attire et fait peur. Il représente à la fois, pour nos sociétés modernes, l’incarnation du mal absolu et l’espoir illusoire de vivre mieux ou moins mal. Tour à tour remèdes ou/et poisons, les drogues touchent à ce que les hommes ont de plus intime, à leurs fragilités et leurs désirs secrets. C’est ce double visage, celui qui guérit et celui qui détruit, qui rend cette question tellement complexe qu’elle brûle les doigts de tous ceux qui, dans les sociétés développées, tentent d’élaborer des réponses rationnelles. C’est aussi ce qui explique la tentation des réponses manichéennes et des déclarations péremptoires qui, en mettant à distance la réalité complexe des choses, évitent de s’y confronter. Comme s’il fallait nécessairement choisir un camp entre laxisme et répression, banalisation et dramatisation… ». CNCDH

Selon la CNCDH, « c’est l’échec absolu de l’interdit pénal ». « La répression ne fonctionne pas et la loi s’applique de façon complètement discriminatoire et inégalitaire selon les publics : on poursuit les usagers de temps en temps et seulement certains », explique Christine Lazerges, présidente de la Commission. Résumé du rapport :

Garantir les Droits des usagers de drogue

L’usager de cannabis sera considérer comme un citoyen à part entière et non comme un délinquant. Ce qui impliquerait à terme, une décriminalisation de l’usage du Cannabis. Considérant l’usager comme citoyen, il sera possible d’obtenir une abrogation des peines à l’étranger. Le développement d’une politique de Prévention doit être mise en oeuvre afin de mobiliser les moyens techniques et financiers dans la prévention plutôt que pour la répression. Formations médicale, programmes de soins pour les addictions feront parti d’une refonte du paysage Français. :

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Produits Psychoactifs : De nombreux usages

Le rapport précise ce que sont les produits psychoactifs (les plus importants) pour la France, et donne les proportions d’utilisations du paysage français. Le Tabac et l’alcool figure en premier lieu de la consommation quotidienne, avec 33.3 millions de consommateurs pour le tabac, 8.7 millions pour l’alcool et qu’1.4 millions pour le cannabis. En terme général 40,9% de la population française fume du cannabis !!

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Une prévention des addictions défaillante

Le rapport indique aussi les chiffres de l’échec cuisant de la prévention actuelle, avec un budget gargantuesque dédié dans la lutte contre les drogues et la toxicomanie. Faute de personnel qualifié et surtout faut d’une répression trop forte, les jeunes usagers sont 72% à consommer de l’alcool dans le mois, 43,8% du tabac et seulement 16% bénéficient actuellement d’une séance de prévention contre l’addiction. 25,5% ont consommé du Cannabis dans le mois, ce qui est un score à prendre en considération…

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Un dispositif pénal source de discriminations

Le dispositif pénal est la principale source de discriminations, montrer du doigt par tous les politiques actuels, il va s’en dire que ce dispositif ne marche pas. Il est le principal argument en France pour une légalisation, une dépénalisation au niveau du cannabis. La MILDECA souhaitait en août la mise en place d’une contravention à hauteur de 300€ pour consommation de stupéfiants.

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Le rapport complet (et long) en ligne ici 

Tags : dépénalisationdroguedroits de l’hommeÉtudeprohibition
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