Quel scénario pour la France ?
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Quel scénario pour la France ?

Quel scénario pour la France ? – Réguler le marché Français pour sortir de l’impasse.

La lutte contre la répression est la principale cause des politiques en faveur du cannabis; elle repose sur un constat : La politique de répression est en échec en France. La prévalence du cannabis ne diminue pas et elle reste la plus élevée d’Europe. Cette politique coûte cher en ressource allouée au maintien de l’ordre et de la justice. Plus de 568 millions sont directement consacrés à la lutte contre le cannabis… Une étude de 2014 nous propose 3 scénarios envisageables pour que la France sorte de l’impasse :

En France actuellement

La France se caractérise par un engagement fort dans la lutte contre l’usage et le commerce des stupéfiant. la loi du 31 Décembre 1970, n’établit pas de disctinction en les différentes substances stupéfiantes. L’objectif est de réprimer sévérement le trafic et les consommateurs, tout en assurant des soins gratuits et anonymes aux consommateurs qui cherchent un traitement de substitution…

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Selon les études médicales, le cannabis ne rentre pas dans cette catégorie …

Cette lutte repose sur un arsenal législatif particulièrement répressif, condamnant en principe sa détention et sa vente. Sur le terrain, cette politique se traduit par plus de 100 000 interpellations par an, et par un niveau élevé d’incarcération. La « guerre à la drogue » est coûteuse et inefficace; le marché noir est en constante évolution. Aucunes missions utiles, ni aucune prévention sérieuse et aucun accompagnement de l’usager en résultent du budget attribué à la lutte contre le cannabis; soit 568 millions par an…

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En pleine vague verte la France fait office de mauvais élève. Le principal argument des politiques en faveur du cannabis étant la lutte contre cette répression coûteuse et inneficace; la France se doit de choisir en 3 possibilités juridique qui pourraient bien changer le paysage cannabique en France.

Scénario 1 – Dépénaliser l’usage de cannabis

Dans ce cas, les usagers de cannabis ne se verraient ni poursuivis ni punis s’ils se contentaient de détenir, à leurs fins personnelles, de petites quantités de cannabis. Cette approche a été retenue par nombre de pays notament Européens qui ont choisi de réprimer uniquement la production et la vente de cannabis.

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Paradoxe Belge

A savoir que la dépénalisation maintient le marché noir du cannabis puisque la production et la vente demeurent pénalement sanctionnées… L’Etat ne régulera pas le prix au gramme, et se faisant n’offrira aucun outil pour sa propre rémunération.

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La Belgique possède plusieurs clubs sociaux cannabiques

Les avantages de ce scénario sont clairement du côté du recul de la dépense publique et des stigmatisations sociales liées aux interpellations. Mais il présente également des inconvénients : la hausse de la prévalence et du trafic. Par ailleurs, il n’élimine en rien le marché noir.

Scénario 2 – Légaliser l’usage et la vente de cannabis dans le cadre d’un monopole d’état

La légalisation de la production, du commerce et de l’usage du cannabis consiste à lever tous les interdits pénaux qui pèsent aujourd’hui sur ces activités et à ouvrir un marché légal régulé par l’État. Le cannabis devient dans ce cas un bien marchand comme le tabac ou l’alcool, mais il fait l’objet d’un monopole public et donc d’une Taxation (forte) prélevée sur les ventes.

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Patrick Menucci réclame la légalisation du cannabis en France

L’intérêt de cette option est d’assécher instantanément les filières clandestines, puisque le coût d’acquisition perçu sur le marché légal est alors nettement plus bas que sur le marché noir du fait de la disparition des risques policier, judiciaire et criminel.

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Toute la difficulté est de trouver le niveau de prix que l’usager serait prêt à payer sur le marché légal, pour éviter l’apparition d’un nouveau marché noir… C’est d’ailleurs la raison qui a poussé l’Uruguay à choisir cette option.

Scénario 3 – Légaliser l’usage et la vente de cannabis dans le cadre concurrentiel

Une légalisation de la production, du commerce et de l’usage du cannabis dans un cadre concurrentiel ouvert, c’est-à-dire que le prix est défini par le jeu du marché. Dans un tel contexte, on peut anticiper une forte baisse du prix de la vente de détail. En effet, on peut théoriquement imaginer que les commerçants se livrent à une guerre des prix ayant pour effet de faire baisser le prix au gramme de cannabis (pour un même niveau de qualité).

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Manifestation Française pour la légalisation du cannabis

De plus, pour les mêmes raisons d’absence de risque policier et criminel, le coût d’acquisition perçu diminuerait d’autant.

Légalisation, la fin des marchés noirs

Actuellement, quelque 100 000 individus retireraient un revenu plus ou moins modeste des activités illicites de vente de cannabis (Ben Lakhdar, 2007a). D’autres, moins nombreux mais situés plus haut dans la hiérarchie du trafic, en retirent un revenu confortable, voire élevé. Une légalisation du cannabis ôterait à ces individus la matière première de leur revenu… Mais la légalisation réduirait le niveau des interpellations et des discriminations sociales auxquelles ces dernières sont souvent associées. Pour cette raison, l’Uruguay est devenu le premier pays au monde à légaliser l’usage, la vente et la production de cannabis en 2013. Les usagers doivent s’inscrire sur un registre, et peuvent acheter 40 grammes par mois, ou cultiver la marijuana chez eux.  Ce genre de  légalisation générerait de multiples externalités positives pour la collectivité.

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La légalisation libérerait une part importante des ressources de la police et de la justice au bénéfice d’autres missions de service public. A savoir si la légalisation doit se faire dans un cadre concurentiel, ou dans le cadre d’un monopole public.  La France se doit d’admettre que le cannabis est d’abord une plante à décriminaliser; elle est attendu au tournant pour ce choix inévitable de société.

Tags : cannabis médicalÉtudeFrancelegalisationprohibition
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